Hygiène publique

Retrouvez toutes les informations relatives à l’hygiène publique dans les domaines de la lutte contre l’habitat indigne, la sécurité alimentaire, le bruit de voisinage, les animaux et la qualité des eaux.

Le Service Communal d’Hygiène et de Santé

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Le Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) a pour but la protection générale de la santé publique par la resorption des nuisances subies par les Vénissians, dès lors qu’elles peuvent impacter leur état de santé. Ce pôle peut être saisi par les habitants directement, le Maire et d’autres autorités sanitaires, administratives ou judiciaires.

Le pôle hygiène du SCHS est composé de 3 inspecteurs de salubrité habilités par le Préfet et assermentés dans les conditions fixées par le Code de la santé publique. Leur statut leur permet de faire des procès-verbaux et de rédiger des rapports en vue de la prise d’arrêtés municipaux ou préfectoraux.

Le service hygiène est compétent dans les domaines suivants :

  • Lutte contre de l’Habitat Indigne
  • Contrôle de la sécurité alimentaire de tous les établissements alimentaires et marchés.
  • Lutte contre le bruit de voisinage
  • Animaux : Nuisances d’élevages, prolifération des moustiques tigres, présence de rats; capture des animaux errants et la fourrière animale, campagnes de stérilisations des chats, gestion des épizooties.
  • Contrôle de la qualité des eaux potable et de piscines.

Je souhaite signaler un problème :

La Direction Santé et Hygiène Publique peut prendre les plaintes et signalements concernant ces problématiques. Pour les dossiers concernant l’habitat, les documents suivants justifiant d’une demande préalable auprès du propriétaire du logement seront requis :

  • Copie du courrier recommandé envoyé au bailleur ou propriétaire privé
  • Talon du recommandé

Contacts :

Service communal d’Hygiène et de Santé (DSHP)
5, Av. Marcel Houël – 69200 Vénissieux
04.72.21.44.10 ou par mail

Transports en commun : 

T 4 – arrêt Marcel Houël – Hôtel de Ville

Lutte contre l’Habitat indigne

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Les désordres d’un logement indigne ne sont pas à prendre à la légère. Au-delà des désagréments qu’ils imposent à leurs occupants, ils peuvent parfois avoir de réelles conséquences sur leur santé physique et/ou mentale.

Les problèmes sanitaires peuvent être liés au mode d’occupation du logement, à la conception même du bâti ou à un mauvais entretien des lieux et peuvent revêtir différentes formes :

  • Humidité importante accompagnée ou non de moisissures couvrant des surfaces importantes
  • Présence de peintures au plomb accessibles ou d’amiante
  • Caractéristiques du logement (surface, hauteur sous plafond, éclairement naturel, cave, combles…)
  • Absence d’eau potable ou de réseau d’assainissement
  • Absence de chauffage fixe et suffisant
  • Absence de ventilation conforme et efficace
  • Installation électrique ou gaz (monoxyde carbone) dangereuse
  • Accumulation de déchets dans le logement
  • Présence de nuisibles (rongeurs, cafards, punaises de lit…).

Quelques soit les problèmes dans votre logement et s’ils ne relèvent pas de vos obligations, il est important en premier lieu d’avertir votre bailleur. Pour cela, il faut lui signaler les désordres constatés, par le biais d’un écrit recommandé.

Si celui-ci ne répond pas à votre sollicitation dans un délai raisonnable, une procédure contentieuse peut ensuite être intentée.

Pour faciliter vos démarches, vous pouvez signaler vos problèmes de logement sur la plateforme gouvernementale dédiée au mal logement : HISTOLOGE

En quelques clics, décrivez vos problèmes de logement et déposer des photos et des documents pour une bonne prise en charge. Le dossier est ensuite transmis aux services compétents.

Muni de vos documents en lien avec vos démarches préalables, vous pouvez également saisir directement le SCHS par téléphone au 04.72.21.44.10 ou par mail.

Lorsque le SCHS est saisi pour un problème d’habitat indigne, les inspecteurs de salubrité assermentés doivent effectuer un constat du logement.

Sur la base de différents critères, ils évaluent alors les manquements à la salubrité. Ils entament alors une procédure à l’encontre du bailleur, voire même dans les cas extrêmes déclarent le logement insalubre par le biais d’un arrêté préfectoral.

 Attention à ne pas confondre un logement non-décent ou dégradé avec un logement indigne.

En cas de désaccords avec le bailleur, relevant :

Ces problématiques relèvent du droit privé et sont hors du champ de compétence du SCHS. Vous pouvez saisir directement:

De même, le SCHS n’étant pas compétent en matière de relogement, il est conseillé de contacter directement la Maison de la Métropole (MDM) du secteur (rendez-vous sur la carte interactive de la ville)

Les punaises de lit

Les punaises de lit sont des insectes parasites non vecteurs de maladie qui vivent à l’abri de la lumière, dans les espaces sombres.

Elles ne sont pas synonymes de saleté ni de mauvais entretien.

Dans tous les cas, il faut agir rapidement pour éviter leur prolifération dans le foyer et le voisinage proche.

En mars 2021, le gouvernement a lancé un plan national de lutte contre les infestations de punaises de lit.

Dans ce cadre, l’Etat a mis en place une plateforme numérique actuellement en test : Stop-punaises accessible en cliquant ICI.

Elle vous permet d’évaluer votre niveau d’infestation, vous prodiguer des conseils et vous mettre en lien avec des professionnels labellisés par la plateforme.

Hygiène et sécurité alimentaire

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Le Service Communal d’Hygiène et de Santé, veille à l’application de la réglementation en matière d’hygiène alimentaire dans les commerces alimentaires dès qu’il y a remise directe aux consommateurs (restaurant, boulangerie, supérettes, boucheries…).

Dans ce cadre, le SCHS fait également des contrôles des marchés forains de Vénissieux.

Le service  peut également donner des avis réglementaires sur plan et /ou sur site, dans le cadre de l’ouverture ou la réhabilitation d’un commerce alimentaire.

Bruits de voisinage

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Le bruit est nocif pour la santé des personnes et constitue également un facteur perturbateur pour la tranquillité publique. C’est pourquoi, tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.

La réglementation relative au bruit est complexe : à chaque type de bruit correspond une réglementation différente. Les sources de bruit suivantes peuvent être traitées par le SCHS :

  • bruits d’activités professionnelles, sportives ou de loisirs, organisées de façon habituelle (le plus souvent, il s’agit des bruits provoqués par les entreprises : système de climatisation, pompes à chaleur, machines…)
  • bruits des chantiers (selon les travaux, les contraintes et l’environnement du site…)
  • bruits de comportement (provoqués par des voisins ou par une chose ou un animal placé sous sa responsabilité)

D’autres sources de bruit ne sont pas traitées par le SCHS tels que les bruits des infrastructures routières et des véhicules y circulant, ceux issus des installations classées, ceux engendrés par des équipements individuels ou collectifs du bâtiment (ventilation, ascenseur, chaudière, etc.) ou ceux émis sur la voie publique, notamment par la clientèle de restaurants, bars…

Animaux

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Lutte contre la prolifération du moustique tigre

Le moustique tigre, de son nom scientifique Aedes albopictus, est un petit moustique tigré très agressif, potentiellement vecteur de maladies infectieuses : luttons contre sa prolifération !
Originaire d’Asie du Sud-Est et vecteur potentiel de maladies comme la dengue, le chikungunya ou le Zika, le moustique tigre est de plus en plus présent sur le territoire français.

Pour lutter contre sa reproduction, il faut supprimer les lieux de ponte et de repos par des gestes simples.
Les produits anti-moustiques (insecticides, répulsifs) ne suffisent pas, ils ne permettent pas d’éliminer durablement les moustiques.

Le moustique tigre se développe dans l’eau, même dans les plus petites quantités. Luttons ensemble, adoptons des gestes simples et privons-le d’eau :

  • Matériels de jardin, jouets… : veillez à ce que tous les objets laissés dehors ne puissent devenir des gîtes potentiels. Videz-les, retournez-les ou rangez-les.
  • Déchets : veillez à jeter tous les déchats pouvant retenir de l’eau.
  • Arrosoirs, seaux, soucoupes sous les pots de fleurs : videz-les le plus souvent possible (au moins une fois par semaine).
  • Piscines et bassins : entretenez-les régulièrement et évacuez l’eau retenue sur les bâches.
  • Gouttières, rigoles, regards d’évacuation : curez-les pour faciliter le bon écoulement des eaux.
  • Récupérateurs et réserves d’eau : couvrez-les de façon hermétique, en apposant un voilage moustiquaire fin ou autre tissu.

Limiter les lieux de repos des moustiques adultes :

  • Débroussailler, tailler les herbes hautes et les haies, élaguer les arbres.
  • Ramasser les fruits tombés et les débris végétaux.
  • Réduire les sources d’humidité (limiter l’arrosage).
  • Entretenir votre jardin.

    Animaux divagants

    Est considéré comme en état de divagation tout chien qui n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres.

    Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

    En application des pouvoirs de police du Maire, le SCHS organise la capture puis la conduite en fourrière d’animaux divagants pouvant représenter un danger pour la population.

    Si, sur le territoire de la commune de Vénissieux, un animal vivant, blessé ou non, est trouvé en état de divagation sur la voie publique ou si un cadavre d’animal est trouvé sur la voie publique, contacter les services municipaux compétents, à savoir :

    • du lundi au vendredi de 8H30 à 17H00 : le SCHS au 04.72.21.44.10
    • 7j/7 et 24h/24 : le TOP au 04.72.51.52.53
    • ou en ligne via l’application CLIC

    Campagnes de stérilisation des chats errants

    Bien que difficilement chiffrable, le nombre de chats errants sans propriétaire ne cesse de croître. La situation peut représenter un risque de propagation de maladies (zoonoses) et parasites (puces) et provoquer des nuisances sonores et également olfactives (odeur d’urine).
    Ces nuisances peuvent enfin entraîner des actes de malveillance à l’encontre de ces chats.

    Depuis plusieurs années, la municipalité en partenariat avec la SPA de Lyon et du Sud-Est, a décidé d’apporter une solution concrète à cette situation préoccupante.

    Des campagnes de stérilisation des chats errants vivant en groupe, non identifiés et sans propriétaire connu ou sans maître sont organisées dans différents quartiers de la Ville. Les chats seront capturés par des bénévoles mandatés par la Mairie, afin d’être identifiés en tant que chats libres et stérilisés puis relâchés sur leur lieu de vie. Les animaux blessés ou malades bénéficieront d’une prise en charge médicale.

    Retrouvez la campagne de stérilisation en cours sur les actualités de la ville (cliquez ici)

    Rats et autres rongeurs

    Face à une présence anormale de rongeurs signalée sur la voie publique, le SCHS alerte systématiquement les services de la Métropole de Lyon pour effectuer une dératisation dans le réseau d’assainissement public
    Il est possible de signaler au SCHS la présence de rats sur la voie publique.

    En cas de présence de rats dans les parties communes  d’un immeuble, il faut contacter par écrit, le propriétaire, la régie ou le bailleur qui doit procéder à la dératisation. Au cas où le gestionnaire n’intervient pas, le SCHS est en mesure de lui adresser une mise en demeure. Lorsqu’une intervention doit se faire également à l’intérieur d’un logement,  le coût des produits reste à la charge de l’occupant.

    Contrôle de la qualité des eaux

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    Eaux des piscines

    Les piscines qu’elles soient publiques ou privées, dès qu’elles sont destinées à accueillir du public doivent respecter la réglementation en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité.

    Le contrôle sanitaire a pour but de vérifier la mise en place et le bon fonctionnement des dispositifs destinés à réduire les risques sanitaires pour les usagers. Des prélèvements et analyses de l’eau des bassins sont effectués une fois par mois par un laboratoire agréé par le Ministère de la santé, et une visite complète des installations est réalisée périodiquement.

    Les usagers sont informés de la qualité de l’eau des bassins par affichage dans les établissements. En cas de nécessité, tout ou partie des installations peut être interdit à la baignade tant que perdure le problème d’insalubrité. Les résultats d’analyses d’eau des bassins sont consultables en ligne sur le site de l’Agence Régionale de Santé

    Eaux de distribution publique

    Les analyses d’eaux de distribution sont réalisées par un laboratoire agréé par le Ministère de la Santé sous le contrôle du SCHS de Vénissieux.

    Le programme de surveillance des eaux de distribution est fixé par arrêté préfectoral et comprend des analyses bactériologiques et physico-chimiques.

    Le nombre et le lieu des analyses sont choisi afin de couvrir au maximum la population desservie.

    Documents à consulter

    Arrêté de lutte contre les bruits de voisinage

    PDF

    Arrêté sur la réglementation de la circulation des animaux

    La circulation des animaux susceptibles de présenter un trouble de l’ordre public est réglementée.

    PDF

    Arrêté sur les dépôts sauvages

    PDF