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Sécurité et réglementation

Mesure du bruit, nuisances extérieures, bruits de voisinage, règlement de publicité, circulation d'animaux... certaines règles simples et arrêtés préfectoraux ont été mis en place pour bien vivre ensemble.

Publicité

Taxes pour la publicité et des droits de voiries réduites pour 2020

La crise sanitaire a impacté l'activité économique des entreprises Vénissianes. C'est pourquoi le Conseil Municipal de Vénissieux, a décidé, exceptionnellement, pour l'année 2020 :

  • une remise de 30% de la TLPE (Taxe Locale pour la Publicité Extérieure) et ceci pour toutes les entreprises du territoire
  • une remise de 15% des droits liés aux installations de chantiers sur le domaine public (bennes, occupations du sol)
  • une exonération totale des droits de voirie fixes (tables, chaises, stores, enseignes perpendiculaires, etc)

Contact : Service Environnement - 04.72.21.45.06

Panneaux d'affichage libre

Retrouvez ici la liste (PDF - 22 kB) et le plan (JPEG - 2 MB) des 50 panneaux réservés à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif, répartis sur le territoire de Vénissieux.

Arrêté sur les enseignes, pré-enseignes et structures publicitaires

Afin de préserver un cadre de vie agréable aux Vénissians et pour limiter l’impact visuel des structures publicitaires, enseignes et pré-enseignes, un règlement a été mis en place.

Rappel : Avant d'installer une enseigne ou publicité les responsables d'établissement doivent faire une demande d’autorisation préalable au près de la mairie pour toute nouvelle installation ou modification de dispositif ou matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne, selon le Livre V - Titre VIII - Chapitre 1er - art. L. 581-9 et L. 581-44 , R. 581-9 à R. 581-21 du code de l’Environnement

> Remplir le Cerfa 14798 et le renvoyer signé au service environnement de la ville de Vénissieux

Nuisances extérieures

Arrêté pour lutter contre le bruit de voisinage

Le bruit porte atteinte à la santé de chacun et est également un élément perturbateur de la tranquillité publique.
C'est pourquoi, un arrêté municipal a été mis en place pour réglementer le bruit de voisinage qu'il soit lié à une activité professionnelle ou au comportement de particuliers."

Arrêté sur l'interdiction des barbecues dans les lieux publics

Il est interdit d’utiliser les barbecues et d’allumer des feux dans les parcs, les jardins, les squares et les espaces verts de la ville de Vénissieux, ouverts au public.
Cette réglementation a pour but d'assurer l'ordre public, la protection des installations et des plantations.

Règlementation sur les pétards 

Il est interdit d'utiliser des pétards sur la voie publique par arrêté préfectoral en raison des risques suivants :

  • Ils peuvent brûler les yeux, abîmer définitivement l'audition, provoquer des blessures graves et des lésions définitives (amputation, surdité, cécité)
  • Ils sont donc source de danger pour les utilisateurs mais aussi pour leur entourage (famille, amis, voisins, bébés...)

Toute blessure, même involontaire, d'un autre personne est une infraction pénale qui donne lieu à des peines d'amende ou d'emprisonnement.

Arrêté ambroisie

Le pollen de l'ambroisie provoque chez de nombreuses personnes des réactions allergiques : 6 à 12 % de la population est sensible à l'ambroisie. Il suffit de 5 grains de pollen par mètre cube d'air pour que les symptômes apparaissent. Tout propriétaire ou locataires doit nettoyer et entretenir les espaces où pousse l’ambroisie : cette plante doit être détruite.

Consulter l’ arrêté municipal du 2 août 2001

Déchets et pollution

Arrêté contre les dépôts sauvages de déchets

Il est interdit de déposer des ordures, encombrants, déchets divers (déjections canines, végétaux etc...) sur l’ensemble du territoire. Tout dépôt sauvage de déchets est passible d’une contravention de 2ème ou 5ème classe (via un véhicule). Les déchèteries et les industriels agrées, sont à votre disposition (voir les horaires d'ouvertures ).

Arrêté sur la collecte de déchets ménagers et emballages

La collecte des ordures ménagères s’effectue en conteneur conforme aux normes prescrites par les services du Grand Lyon.
Elle est réalisée 3 ou 6 fois par semaine selon les secteurs définis par le Grand-Lyon du lundi au samedi (bac gris).
La collecte sélective ( bac vert à couvercle vert ou jaune) s’effectue tous les mercredis.

  • Il est interdit de présenter les ordures ménagères en sac et de déposer des encombrants sur la voirie publique.
  • Les bacs doivent être rentrés après le passage du camion des éboueurs.
  • Les déchèteries et les industriels agrées, sont à votre disposition.

Arrêté brûlage à l'air libre des déchets végétaux 

Dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air, le plan particules, il est rappelé l'interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts. Il peut générer des troubles de voisinages par les odeurs et la fumée, il nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie.

Consulter l’ arrêté municipal du 23 février 2004

Contrôle de la Zone à Faibles Émissions (ZFE)

La limitation d’accès aux véhicules de transports de marchandises les plus polluants est en vigueur depuis le 1er janvier 2020. À Vénissieux cela concerne le nord de la ville à partir du boulevard Laurent Bonnevay (périphérique).

Le contrôle est fait par les services de police, à la lecture des étiquettes Crit’Air apposées sur les parebrises des véhicules et des éventuelles vignettes ZFE de dérogations fournies par la Métropole de Lyon.

Ainsi, tous les véhicules doivent avoir leur étiquette Crit’air lisible.

L’interdiction concerne tous les véhicules de transport de marchandises avec une étiquette Crit’air 4, 5, et non classé dès le 1er janvier 2020. Cette interdiction sera étendue aux véhicules de transport de marchandises avec étiquette Crit’air 3 au 1er janvier 2021.

Des dérogations permanentes sont accordées pour certains véhicules de transport de marchandises tels que les véhicules prioritaires, frigorifiques, VASP etc. Des dérogations temporaires sont examinées au cas par cas.

Les demandes d’accompagnements d’aides financières et de dérogations se font sur le site du Grand Lyon .

Contact : guichetuniquezfe@grandlyon.com ou 04 28 67 53 29

Animaux

Arrêté chenilles processionnaires 

Les poils de la chenille processionnaire provoquent une réaction urticarienne, éruption douloureuse avec fortes démangeaisons. La destruction de tous les cocons est obligatoire.

Arrêté sur la circulation d'animaux

La circulation des animaux susceptibles de présenter un trouble de l’ordre public est réglementée.

Arrêté sur l'interdiction de nourrir les pigeons 

Les pigeons sont nuisibles pour l’homme, car ils transmettent des maladies, des parasites, et provoquent des allergies, il convient de réduire leur développement.

Arrêté de chasse interdite

Afin de respecter le cadre de vie et la sécurité des riverains proches de la pointe sud de Vénissieux la Ville a pris un arrêté d'interdiction de chasser à moins de 150 mètres des habitations et voiries.

Arrêté temporaire sur l'autorisation de chasse des pigeons de ville

Une régulation par tir de la population de pigeons de ville en état de divagation est autorisée sur le territoire des Grandes Terres, partie au Sud du Boulevard Urbain Sud, dans les champs actuellement concernés par la présence de pigeons de ville et la destruction de semis.

 

Contact

  • Service municipal de l’Environnement - 04 72 21 45 06
  • Service Communal d'Hygiène et de Santé - 04 72 21 44 10
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