Archives municipales
"Les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité" (code du patrimoine, article L211-1). A Vénissieux, elles sont accessibles à toutes personnes, gratuitement.
Missions
Créé en 1973, le service Archives est actuellement composé de deux personnes : une archiviste responsable du service et une assistante archiviste. Les missions des archives municipales peuvent se définir par les 4C :
- Collecter les documents produits par l’ensemble des services municipaux.
- Classer, trier, inventorier les documents collectés. Ce travail fait sur la base de circulaire de tri et de tableaux de gestion d’archives permet de définir combien de temps un document doit légalement être gardé et s’il se conserve définitivement ou non.
- Conserver : Une fois les documents classés, de bonnes conditions de conservation permettent de les préserver dans le temps. Ainsi le local archives doit respecter des conditions liées à la température, l’humidité, la lumière.
- Communiquer les documents aux lecteurs d’aujourd’hui et de demain. Les documents d’archives sont communicables aux services de la mairie mais également aux lecteurs externes (généalogistes, historiens, administrés…)
Les archives municipales de Vénissieux conservent des documents uniques témoignant de l’histoire de la commune et de ses habitants (état civil, permis de construire, assemblée délibérante…). La majorité des documents provient des services municipaux mais on peut également trouver des archives privées : exemple du dépôt d’archives du Groupe du mardi, groupe d’habitants vénissians.
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Délais de communication
Les archives publiques sont communicables immédiatement sauf certains documents qui sont soumis à des délais spéciaux dans le but de protéger certains intérêts (articles L213-1 et L213-2 du Code du Patrimoine). Exemple : Pour l’état civil, les registres de naissance et de mariages sont communicables 75 ans à partir de la date de fin du registre, contrairement aux registres de décès qui sont immédiatement communicables.
Les archives en chiffre
> 3 janvier 1646 : document le plus ancien. Il s’agit d’un acte de baptême
> 900 mètres linéaires : ce que représentent les archives conservées en mairie mises bout à bout
> 175 documents communiqués en 2016 dont 84 à des administrés
> 1973 : date de création du service archives
Contact
- Service Archives
- 5 avenue Marcel Hoüel, Vénissieux
- 04.72.21.44.09
Les archives sont accessibles à toutes personnes gratuitement.
Consultation sur place et uniquement sur rendez-vous, entre 9h et 12h – 14h et 17h, du lundi au vendredi.
