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Vos démarches & projets

Vos démarches & projets

Respecter la réglementation thermique RT 2012

Une nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012, a été mise en place dans le cadre du Grenelle de l'Environnement.

Depuis le 1er janvier 2013, toutes les constructions neuves ou parties nouvelles de bâtiments d'habitation sont soumises à exigence de performance énergétique dans l'objectif de réduire les consommations énergétiques des bâtiments, en produisant plus d'énergie qu'ils n'en consomment.

Ainsi, dans le cadre de votre permis de construire, vous devez produire DEUX ATTESTATIONS vous engageant à la prise en compte de la réglementation thermique, une au dépôt du permis de construire et une à l'achèvement des travaux.

Déterminer l'emprise au sol

(Article R. 420-1 du Code de l'Urbanisme)

Afin de déterminer si votre projet est soumis à permis de construire ou déclaration préalable, il faut, en plus de la surface de plancher, calculer son emprise au sol. L'emprise au sol d'une construction correspond à la projection verticale de son volume, tous débords et surplombs inclus. Sont pris en compte dans l'emprise au sol, l'épaisseur des murs, les balcons, auvents, terrasses (sauf de plain pied)...

Déterminer la Surface de plancher

(Article R. 112-2 du Code de l'Urbanisme)

Depuis le 1er mars 2012, une surface unique, dite "surface de plancher" se substitue à la Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB) et à la Surface Hors Oeuvre Nette (SHON).

La surface de plancher est égale à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80m, calculée au nu intérieur des façades, après déduction des embrasures de portes, fenêtres, des vides et trémies, des aires de stationnement, des combles, ainsi que des locaux techniques, caves, celliers pour les immeubles collectifs.

Pour calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez vous aider de la fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable, annexée au formulaire de demande de permis de construire.

Informations acquéreurs locataires (IAL) pour les risques naturels, technologiques et miniers dans le Rhône

En cas de location ou de vente de votre bien, vous avez obligation de remplir un formulaire d’état des risques.

Ce document est disponible ici

> Télécharger la fiche communale (PDF - 205 kB)

> Télécharger l'arrêté préfectoral (PDF - 496 kB)

Permis de construire

> Retrouvez ici la Liste des permis de construire (PDF - 44 kB)

Eco-rénovation

Il existe des subventions pour les travaux permettant la maîtrise de la consommation d'énergie dans les logements des particuliers. La rénovation énergétique offre deux avantages majeurs:

  • Plus de bien-être pour l'habitant
  • Moins de pollution pour l'environnement

Eccoréno'v, le service de conseil et d'accompagnement créé par la Métropole de Lyon s'adresse à tous les propriétaires de logements (maison ou appartements) construits avant 1990 sur son territoire.

Contact

Une plaquette d'information est également disponible à l'accueil de la Direction de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Environnement.

 

Energie

Le gestionnaire de réseau ERDF a changé de nom pour Enedis . Le numéro direct dans la région est le 0972675069.

 

Quelles autorisations pour quels travaux ?

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