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Élections

Vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales ? Établir une procuration ?

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des démarches à suivre.

Inscriptions sur les listes électorales 

Pour pouvoir voter, il faut :

  • être inscrit sur les listes électorales,
  • avoir au moins 18 ans la veille du scrutin,
  • être de nationalité française (les ressortissants de l'Union Européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans sous certaines conditions ainsi que pour les français obtenant la nationalité. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Tout changement d’adresse à l’intérieur de la commune nécessite une nouvelle inscription sur les listes électorales.

S'inscrire sur les listes électorales

Trois possibilités :

  • par Internet sur le site  service-public.fr
  • se présenter personnellement et sur rendez -vous 
    • à l'Hôtel de Ville (Direction des Formalités Administratives / 04 72 21 44 86) 
    • à la Mairie de quartier Moulin à Vent (44 C rue Ernest Renan / 04 72 78 80 30)
    • à la Mairie de quartier Vénissy (Maison des Services Publics / 21 rue Albert Camus / 04 72 89 32 70)
  • par courrier, en complétant le formulaire* correspondant à votre situation. A renvoyer daté, accompagné des pièces justificatives mentionnées ci-dessous

* Formulaires à télécharger

Citoyens français : Cerfa 12669-02 (PDF - 261 kB)

Citoyens de l'UE pour les élections municipales : Cerfa 12670-02 (PDF - 261 kB)

Citoyens de l'Union Européenne (UE) pour l'élection des représentants au Parlement européen : Cerfa 12671-02

Quels documents produire ?

  • Titre d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité. Le cas échéant, carte de ressortissant de l'U.E.
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois, établi au nom du demandeur (facture de gaz, électricité, téléphone, quittance de loyer...)

Cas particuliers

Pour toute difficulté ou en cas de situation particulière, contacter le Service Élections

Vérifier son inscription

Vérifiez votre inscription sur les listes électorales et localisez votre bureau de vote

Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix. La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que son mandant. Pour les élections régionales des 20 et 27 juin 2021, il peut détenir jusqu’à 2 procurations.

Comment établir une procuration ?

L’électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire. Il a plusieurs possibilités pour faire la démarche :

Site maprocuration.gouv.fr

  • Effectuez votre demande de procuration en ligne en toute simplicité
  • Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour valider votre identité
  • Vous êtes informé par courriel dès que votre mairie a validé votre procuration

Formulaire

  • Imprimez le formulaire sur le site service-public.fr (Cerfa n° 14952*02) , puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d’identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal.
    ou
  • Remplissez le formulaire à la main, disponible sur place à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal et présentez un justificatif d'identité.

Commission de contrôle

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, institue une Commission de contrôle des listes électorales dans chaque commune.

La Commission de contrôle a deux missions :

  • s’assurer de la régularité des listes électorales
  • statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin ou les années sans scrutin, au moins une fois par an. Elle doit également se réunir en cas de recours administratif préalable obligatoire formé par un électeur.

Les membres de la Commission de contrôle sont désignés par arrêté préfectoral. Consultez la liste des élus membres de la Commission de contrôle à Vénissieux (PDF - 134 kB)

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