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Commerces, entreprises & associations

Demande de subventions, déclaration TLPE, marchés, débit de boissons et autorisation de vente en liquidation ou au déballage. Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des démarches pour les professionnels.

Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)

La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Elle est due par l'exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l'intérêt duquel le dispositif est réalisé. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.

Pour information, les tarifs de la TLPE sont actualisés selon l'indice INSEE.

Les tarifs 2020 sont :

  • moins de 7 m² : Exonération
  • moins de 12 m² : 31,90 €/le m²
  • moins de 50 m² : 63,80 €/le m²
  • 50 m² et plus : 127,60 €/le m²

Ouverture ou mutation de débit de boissons

Un débit de boissons est un établissement dans lequel sont vendues ou offertes gratuitement des boissons alcoolisées ou non, destinées à être consommées sur place ou emportées. Toute ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place doit donner lieu à une déclaration à l’autorité administrative, souscrite auprès de la mairie, par la personne qui doit le gérer.

Vente en liquidation

Les ventes en liquidation sont soumises à déclaration préalable auprès du Maire de la commune.

Vente au déballage

Sont considérées comme ventes au déballage les ventes et rachats de marchandises effectués dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public ou au rachat de ces marchandises, et les ventes ou rachats de marchandises à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet. Les ventes au déballage ne peuvent durer plus de deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement. Cette période peut être fractionnée.

Marchés forains

Pour toute inscription sur la liste d’attente des marchés, vous devez établir un dossier auprès du service des Marchés Forains situé au sein de la Direction Unique Prévention et Sécurité.

Pour cela, vous devez fournir obligatoirement :

Télécharger ici (PDF - 118 kB) la réglementation des marchés forains

Marché de producteurs

Pour toute inscription au marché des producteurs de la Ville, téléchargez le formulaire suivant et prenez contact avec la Direction Unique de la Prévention et la Sécurité

Taxis

Les taxis sont désormais une compétence de la Métropole de Lyon :

  • Fiche d'information (PDF - 95 kB)
  • Accueil service taxis 04 69 64 53 20
  • taximetropole@grandlyon.com
  • Centre d’échanges de Lyon Perrache - 69002 Lyon
  • À l’étage des commerces, au-dessus du parking taxis

Associations

La campagne de subvention 2020 est close. Nous vous informerons prochainement de la date pour les subventions 2021.

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