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Cadastre

Le terme désigne deux ensembles de documents : des plans et des registres.

Les plans dressent la cartographie des propriétés foncières et immobilières. Les registres identifient les personnes assujetties, pour chacune des propriétés cartographiées, aux impôts fonciers.

Dans le cadre d'un projet d'achat immobilier, l'acquéreur peut avoir envie de consulter le plan cadastral de la commune dans laquelle se situe le bien qu'il convoite, pour connaître les limites de sa parcelle ou le nombre de bâtiments qui s'y trouvent par exemple.

Les plans cadastraux sont désormais accessibles gratuitement sur le site www.cadastre.gouv.fr

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