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Vos démarches en ligne : Urbanisme & DIA

Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisations d’urbanisme et vos déclarations d'intention d'aliéner (DIA) peuvent se réaliser par voie électronique.

Depuis 2016, dans un objectif de modernisation du service public, toute demande faite à l’administration peut être réalisée sous forme numérique.

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer une demande d’autorisation de construire sous forme numérique : demandes de permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable ou encore, Certificat d'Urbanisme.

Vous pouvez également déposer une DIA dans un format dématérialisé sur l'une des 59 communes de la Métropole de Lyon en ligne sur le site de la Métropole (cliquez ici)

Vous trouverez une aide vous permettant de créer un compte et de vous connecter, en cliquant sur le bouton « information sur la saisie de dossier ».

L’avantage pour le demandeur est le dépôt d’un dossier via une procédure en ligne, accessible 7j/7 – 24h/24, sans avoir besoin de déposer un dossier papier en plusieurs exemplaires.
Les échanges avec l’administration sont simplifiés et peuvent se faire directement en ligne. Le demandeur peut suivre l’avancement de son dossier dans son espace personnel et retrouver les documents qui lui sont envoyés.

Le dépôt d’un dossier au format papier reste possible mais son traitement demandera des manipulations supplémentaires au service de l’urbanisme et un délai plus long.

Pour vous aider dans la constitution et le dépôt en ligne de votre dossier :

Afin d’accompagner les demandeurs dans la constitution et le dépôt des dossiers dématérialisés, la Ville de Vénissieux met à disposition :

  • une aide matérielle (mise à disposition d’un ordinateur et d’un scanner)
  • une aide au dépôt par les agents du service d’urbanisme, en prenant rendez-vous au 04.72.21.44.23  ou par courriel (cliquez ici)

Comment déposer son dossier d'urbanisme en ligne ?

Avant de procéder au dépôt :

  • Vous savez quel type de dossier vous déposez (permis de construire, déclaration préalable…)
  • Vous connaissez  le formulaire CERFA à sélectionner (ex déclaration préalable pour travaux sur une maison individuelle)
  • Vous connaissez les informations relatives à votre projet nécessaires pour remplir le formulaire (surfaces de plancher…)

Le dépôt de dossier se fait en ligne via un lien vers le guichet de dépôt « Toodego » mis en place par la Métropole de Lyon (rubrique Urbanisme > Déposer et suivre un dossier d'urbanisme).

Aucune autre forme de dépôt dématérialisé (courriel, contact ville…) n'est recevable.
Il suffit de créer un compte utilisateur, de remplir le formulaire du dossier en ligne et de déposer les pièces jointes (plans, photographies…).

Les pièces du dossier et les plans au format numérique :

  • Les pièces et plans doivent de préférence être générés numériquement (depuis un ordinateur). A défaut, il est possible de les scanner en veillant à la bonne qualité du document (résolution suffisante). Evitez les photos des documents.
  • Le dossier doit être indexé, c’est-à-dire que chaque pièce du dossier doit faire l’objet d’un fichier informatique distinct. Il n’est pas autorisé de déposer l’intégralité du dossier dans un seul fichier numérique.
  • Les formats acceptés : .pdf , . jpeg ,  .png

Les plans peuvent être fournis par le professionnel (architecte, maître d’œuvre…) qui les a établis, ou scannés en veillant à leur lisibilité.

Après le dépôt, en vous connectant à votre compte :

  • Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier
  • Vous pouvez retrouver l’ensemble des courriers envoyés par l’administration (courrier de demandes de pièces complémentaires)
  • Vous pouvez déposer les pièces complémentaires

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