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Ville de Vénissieux

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Zone Franche Urbaine

Le pôle économique se rend disponible pour toute information concernant les dispositifs d'exonération.

Présentation Economique de Vénissieux

Chiffres-clés :

62 000 habitants
2 900 établissements
29 000 emplois dont 25 % dans l’industrie
1 553 hectares dont 443 dédiés à l’activité économique

Les atouts de Vénissieux :

  • une bonne desserte routière (Boulevard Laurent Bonnevay, Boulevard Urbain Sud et Boulevard Urbain Est)
  • Une forte accessibilité en transport en commun (Métro Ligne D, Ligne de tram T4, prolongement de la ligne de tram T1, pôle gare multimodale train/métro/tram/bus/parking relais…)
  • une offre d’accueil d’immobilier d’entreprise significative et diversifiée  (ZI Lyon Sud-Est, Parc de l’arsenal, Parc du Moulin à Vent…)
  • Un dynamisme de la Zone Franche Urbaine - Territoire Entrepreneurs
  • Une très forte croissance de la population

 Vénissieux c’est :

  • un pôle productif majeur de la métropole lyonnaise
  • un tissu économique dense avec des entreprises internatioannales
  • une forte présence d’activités scientifiques et techniques notamment dans l’environnement
  • des services supports dynamiques notamment dans les domaines de la maintenance/propreté et des transports/logistique
  • le 1er pôle automobile de Rhône-Alpes
  • des projets économiques : Puisoz/Carrefour, Quartier Gare, Cœur de Ville 2030…

Des grands Noms :

Renault trucks, Aldes, Bosch, Iribus, Serpol, Descours et Cabaud

Ils ont choisi Vénissieux :

Carso, Casino, Ikea, Leroy Merlin

Les documents :

Liens utiles :

Grand Lyon

Informations sur la Zone Franche Urbaine-Territoire Entrepreneurs

 Le pôle économie de la Ville de Vénissieux se tient à votre disposition :

  • pour toute information concernant le dispositif d’exonération Zone Franche Urbaine – Territoire Entrepreneur
  • pour votre recherche de local d’immobilier d’entreprise au sein de la ZFU
  • pour vous fournir une attestation de localisation en ZFU

Présentation de la Zone Franche Urbaine- Territoire Entrepreneur

Le dispositif ZFU est né en 1996 de la volonté de renforcer la mixité urbaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville. En pratique, l’Etat a souhaité renforcer l’activité économique dans ces territoires fragilisés par l’octroi d’exonérations aux entreprises qui s’y créent ou s’y implantent.

Voici, dans les grandes lignes, les nouvelles dispositions ZFU – Territoire Entrepreneurs entrées en vigueur au 01/01/2015 et valable jusqu’au 31/12/2020.Les principales conditions pour bénéficier des exonérations (nouveau dispositif) :

  • avoir une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale,
  • avoir une implantation et une activité effective au sein du quartier des Minguettes,
  • embaucher 50 salariés au maximum,
  • réaliser 10 millions d'euros de chiffres d'affaires maximum,
  • avoir un capital détenu à moins de 25 % par une entreprise de plus de 250 salariés,
  • ne pas faire partie des activités exclues (construction automobile et navale, fabrication de fibres textiles, sidérurgie, transport routier, crédit-bail mobilier, location d'immeubles non professionnel agriculture, construction-vente).

Les exonérations (les grandes lignes)

  • 50 000 € d’impôt sur les bénéfices (5 ans à taux plein puis 3 ans dégressif)
  • Ce plafond est majoré de 5 000 € par nouveau salarié domicilié dans une ZFU
  • Cette exonération est conditionnée au respect d’une clause d’embauche locale
  • pour les commerces, exonération de la TFPB pendant t 5 ans et exonération de la CFE et de la CVAE totale pendant 5 ans puis dégressive jusqu'à 9 ans pour les entreprises de moins de 5 salariés,

Pour en savoir plus :

Le dispositif 2015 ZFU - Territoire Entrepreneur (PDF - 276 kB)
Le dispositif ZFU 2012-2014
Plan ZFU (PDF - 1 MB)
Panorama ZFU 2013 (PDF - 11 MB)

Les démarches :

Pour vous assurer de votre éligibilité au dispositif ZFU vous pouvez

  • Vous adresser au pôle économie de la Ville de Vénissieux
    Votre contact ZFU : Remi COPEREY,
    04 72 21 45 47, rcoperey@ville-venissieux.fr
  • vous adresser à l’URSSAF
    Votre contact ZFU Jean-Marc CUSSINET,
    04 72 09 22 65,  jean-marc.cussinet@urssaf.fr
  • Vous adressez aux impôts
    Votre contact ZFU : Saïda LE GRAND,
    04 72 77 20 27 , saida.legrand@dgfip.finances.gouv.fr
  • Faire un rescrit fiscal.
    Le rescrit fiscal est une réponse de l’administration à vos questions sur l’interprétation d’un texte fiscal, ou sur l’interprétation de votre situation au regard du droit et cette prise de position engage l’administration. (cf. le document de rescrit fiscal (PDF - 71 kB) )

Pour bénéficier de l'exonération de l'impôt sur les bénéfices, l'exploitant doit envoyer un état de détermination du bénéfice joint à la déclaration du résultat.
Pour bénéficier de l'exonération fiscale, l'entreprise doit envoyer, avant le 30 avril de chaque année, une  déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre  à l'Urssaf et à l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). 
Dans le cas d'une embauche, l'entreprise est tenue de transmettre :

  • une  déclaration préalable à l'embauche  (DPAE),
  • une déclaration d'embauche spécifique à l'Urssaf et à la Direccte, au plus tard dans les 30 jours suivant la date d'effet du contrat de travail.

Demander une attestation de localisation en ZFU (ouverture de la boite mail de l’utilisateur avec adresse economie@ville-venissieux.fr)  

Liens utiles :

ZFU Vénissieux - Minguettes
sig.ville.gouv.fr/     

Le commerce :

Vénissieux c’est :

  • plus de 300 commerces dont plus de 100 en centre-ville
  • une association des commerçants de centre-ville : Plein Centre
  • Des enseignes nationales en centre-ville : la Halle, Casino, Allianz, Optic 2000…

Pourquoi choisir Vénissieux :

  • pour son dynamisme résidentiel (près de 1 000 logements livrés par an dans les prochaines années)
  • pour ses opportunités nombreuses et peu onéreuses en matière de locaux commerciaux
  • pour ses projets notamment cœur de Ville 2030 (PDF - 1 MB) qui vise à ouvrir le centre-ville sur les flux routiers et de transports en commun afin de dynamiser l’activité commerciale

Le pôle économie se tient à votre disposition pour :

  • vous aidez dans votre recherche d’un local commercial
  • vous accompagnez dans votre projet de création d’une entreprise commerciale

Pour en savoir plus :

Projet cœur de ville 2030 (PDF - 1 MB)