Chargement en cours...

Ville de Vénissieux

x

Utilisation des cookies : En utilisant cet outil web, vous acceptez le stockage et l’utilisation de cookies. En savoir plus .

Accueil     Démarches en ligne     Etat des risques naturels, miniers et technologiques    

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

  •  Pour remplir votre Etat des risques naturels, miniers et technologiques (pour les acquéreurs ou locataires d'un bien immobilier)
    • Télécharger le formulaire ERNMT pré-rempli  
    • Remplissez les champs suivants :
      • 2 : Adresse du bien immobilier
      • 4 : Situation de l’immeuble dans le plan de prévention de risques technologiques (vérifier la situation géographique du bien immobilier)
      • 7, 8, 9 : identité des vendeur/bailleur et acquéreur/locataire
    • Imprimer le formulaire
    • Télécharger et imprimer les pièces annexes à joindre au dossier

- Plus d'information sur le formulaire ERNMT

-----------------------------
Une question : qui contacter ?
- Service Urbanisme - Pôle Urbanisme réglementaire / 04 72 21 44 44

Recherche

Espace publications Espace vidéo