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Ville de Vénissieux

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Vos démarches en ligne

Pour faciliter vos démarches administratives et l'accès aux services municipaux : la ville de Vénissieux met à votre disposition des e-services et des formulaires en format pdf.

- Les documents pdf sont remplissables en ligne et marqués avec des signets pour faciliter leur utilisation.

 

 

Formalités administratrives - Etat Civil

      • Remplir le formulaire de demande qui sera traité par le service compétent
        • Ne pas remplir ce formulaire à partir d' une tablette ou d'un smartphone
      • Envoi par courrier (prévoir le délai de l'envoi postal) à l'adresse indiquée par le demandeur.
      • Demande et envoi des documents gratuits

      Accéder au formulaire de la ville de Vénissieux

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      Une question : qui contacter ?
      - Service des Formalités Administratives - Actes d'état civil / 04 72 21 44 44

      • Vous pouvez faire votre demande par email (à naissances@ville-venissieux.fr ) ou par courrier postal (demande et envoi des documents gratuits).
        • Merci d'indiquer dans le titre de votre message, quel type d'acte d'état civil vous désirez recevoir
      • Vous devez préciser dans votre courrier :
        • La nature de l'acte (naissance, décès, mariage - avec ou sans filiation ou en copie intégrale)
          • pour les extraits avec filiation ou les copies intégrales, indiquer les noms et prénoms du père + le nom de naissance et les prénoms de la mère.
        • La date de l'évènement pour l'acte demandé (date de naissance, décès ou mariage)
        • Les noms et prénoms du titulaire de l'acte
        • Le motif de la demande
        • Les coordonnées où envoyer l'acte d'état civil

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      Une question : qui contacter ?
      - Service des Formalités Administratives - Actes d'état civil / 04 72 21 44 44

      • Le Service central d'état civil du Ministère des affaires étrangères est compétent pour tous les événements d'état civil survenus à l'étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption,...).

      Accéder au service (www.diplomatie.gouv.fr)

      • Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet,
         une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte d'état civil en fournissant les éléments concernant la personne faisant l'objet de la demande

      www.acte-naissance.fr (pour faire votre demande)

      • Pour votre recherche, vous pouvez consulter les registres d'actes civils au service des archives à l'Hôtel de Ville de Vénissieux, 5 avenue Marcel Hoüel - contact : 04 72 21 44 09
      • La Ville n'est pas autorisée à effectuer des photocopies des registres d'état civil. Si vous disposez d'un appareil photo, vous pourrez prendre en photo, sur place, l'acte recherché.

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      Une question : qui contacter ?
      - Service des Archives / 04 72 21 44 44

Formalités administratrives - Citoyenneté / Elections / Affaire Générales

    • La Préfecture assure la responsabilité de l'instruction des dossiers.

      A compter du 21 mars 2017 la demande de carte nationale d'identité (CNI), obligatoirement effectuée par l'intéressé(e), se fait dans la mairie de son choix.

      Consultez :

      Liste des communes habilitées Passeports / CNI

      Prenez un rendez-vous en ligne pour déposer votre dossier à l'Hôtel de Ville ou dans les mairies de quartier de Vénissy et du Moulin à Vent

      Constitution du dossier

       

      PRATIQUE !

      Vous pouvez prendre un rendez-vous en ligne

      Les délais pour une prise de rendez-vous sont souvent plus courts dans les mairies de quartier de Vénissy et du Moulin à Vent par rapport à ceux de la mairie centrale. N'hésitez pas à prendre rendez-vous auprès des mairies de quartier pour faciliter vos démarches.

       

       L' Etat simplifie vos démarches

      • Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d'identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures.
      • Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir.
      • A compter du 21 mars 2017, la demande de CNI peut s'effectuer dans toutes les mairies habilitées, plus seulement dans celle du lieu de résidence
      • A compter du 21 mars, il est possible d'effectuer une pré-demande sur le site de l' ANTS .
      • Possibilité d'ouvrir un compte sur le portail service-public.fr : recensement citoyen obligatoire (RCO)

      Plus d'informations sur le recensement citoyen obligatoire

       
       

    •  

      • Inscriptions sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016.
        • Soit en vous présentant personnellement
          • à Hôtel de ville (Direction des Formalités Administratives - 1er niveau) : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 , le jeudi jusqu'à 19h00 (sauf les 22 et 29/12)
            Permanence le Samedi 31 décembre 2016 de 8h30 à 17h00
          • à la Mairie de quartier Moulin à Vent (44 C rue Ernest Renan) : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h00 jusqu'au 23 décembre inclus.
          • à la Mairie de quartier Vénissy (19 avenue Jean Cagne) : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 jusqu'au 23 décembre inclus.

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      Dates des élections 2017:
      - Présidentielle (23/04 et 7/05)
      - Législative (11 et 17/06)

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      Une question : qui contacter ?
      - Service des Formalités Administratives - Affaires générales / 04 72 21 44 44
      Pour tout renseignement complémentaire, contacter le Service Élections : 04.72.21.44.86 / elections@ville-venissieux.fr

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      •   Prendre un rendez-vous en ligne pour constituer votre dossier de passeport biométrique à l'Hôtel de Ville ou dans les mairies de quartier de Vénissy et de Moulin à Vent

      - Plus d'information sur les passeports biométriques

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      Une question : qui contacter ?
      - Service des Formalités Administratives - Affaires générales / 04 72 21 44 44

Vie scolaire

Urbanisme

      •  Pour remplir votre Etat des risques naturels, miniers et technologiques (pour les acquéreurs ou locataires d'un bien immobilier)
        • Télécharger le formulaire ERNMT pré-rempli  
        • Remplissez les champs suivants :
          • 2 : Adresse du bien immobilier
          • 4 : Situation de l’immeuble dans le plan de prévention de risques technologiques (vérifier la situation géographique du bien immobilier)
          • 7, 8, 9 : identité des vendeur/bailleur et acquéreur/locataire
        • Imprimer le formulaire
        • Télécharger et imprimer les pièces annexes à joindre au dossier

      - Plus d'information sur le formulaire ERNMT

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      Une question : qui contacter ?
      - Service Urbanisme - Pôle Urbanisme réglementaire / 04 72 21 44 44

Environnement

    • La TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure ) concerne tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. 

      • Pour déclarer la surface totale de toutes inscriptions, formes ou images apposées sur les immeubles ou terrains afin d’établir la taxation

      - Plus d'information sur la TLPE

      -----------------------------
      Une question : qui contacter ?
      - Service Environnement / 04 72 21 44 44

Recherche

Espace publications Espace vidéo
  • Hôtel de ville

    - Téléphone : 04 72 21 44 44
    Accueil téléphonique de 8h à 17h30 (19h le jeudi).

    - contact@ville-venissieux.fr