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Ville de Vénissieux

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Vos démarches en ligne

Pour faciliter vos démarches administratives et l'accès aux services municipaux : la ville de Vénissieux met à votre disposition des e-services et des formulaires en format pdf.

- Les documents pdf sont remplissables en ligne et marqués avec des signets pour faciliter leur utilisation.

 

 

Formalités administratrives - Etat Civil

      • Remplir le formulaire de demande qui sera traité par le service compétent
        • Ne pas remplir ce formulaire à partir d' une tablette ou d'un smartphone
      • Envoi par courrier (prévoir le délai de l'envoi postal) à l'adresse indiquée par le demandeur.
      • Demande et envoi des documents gratuits

      Accéder au formulaire de la ville de Vénissieux

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      Une question : qui contacter ?
      - Service des Formalités Administratives - Actes d'état civil / 04 72 21 44 44

      • Vous pouvez faire votre demande par email (à naissances@ville-venissieux.fr ) ou par courrier postal (demande et envoi des documents gratuits).
        • Merci d'indiquer dans le titre de votre message, quel type d'acte d'état civil vous désirez recevoir
      • Vous devez préciser dans votre courrier :
        • La nature de l'acte (naissance, décès, mariage - avec ou sans filiation ou en copie intégrale)
          • pour les extraits avec filiation ou les copies intégrales, indiquer les noms et prénoms du père + le nom de naissance et les prénoms de la mère.
        • La date de l'évènement pour l'acte demandé (date de naissance, décès ou mariage)
        • Les noms et prénoms du titulaire de l'acte
        • Le motif de la demande
        • Les coordonnées où envoyer l'acte d'état civil

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      Une question : qui contacter ?
      - Service des Formalités Administratives - Actes d'état civil / 04 72 21 44 44

      • Le Service central d'état civil du Ministère des affaires étrangères est compétent pour tous les événements d'état civil survenus à l'étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption,...).

      Accéder au service (www.diplomatie.gouv.fr)

      • Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet,
         une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte d'état civil en fournissant les éléments concernant la personne faisant l'objet de la demande

      www.acte-naissance.fr (pour faire votre demande)

      • Pour votre recherche, vous pouvez consulter les registres d'actes civils au service des archives à l'Hôtel de Ville de Vénissieux, 5 avenue Marcel Hoüel - contact : 04 72 21 44 09
      • La Ville n'est pas autorisée à effectuer des photocopies des registres d'état civil. Si vous disposez d'un appareil photo, vous pourrez prendre en photo, sur place, l'acte recherché.

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      Une question : qui contacter ?
      - Service des Archives / 04 72 21 44 44

Formalités administratrives - Citoyenneté / Elections / Affaire Générales

Vie scolaire

Urbanisme

      •  Pour remplir votre Etat des risques naturels, miniers et technologiques (pour les acquéreurs ou locataires d'un bien immobilier)
        • Télécharger le formulaire ERNMT pré-rempli  
        • Remplissez les champs suivants :
          • 2 : Adresse du bien immobilier
          • 4 : Situation de l’immeuble dans le plan de prévention de risques technologiques (vérifier la situation géographique du bien immobilier)
          • 7, 8, 9 : identité des vendeur/bailleur et acquéreur/locataire
        • Imprimer le formulaire
        • Télécharger et imprimer les pièces annexes à joindre au dossier

      - Plus d'information sur le formulaire ERNMT

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      Une question : qui contacter ?
      - Service Urbanisme - Pôle Urbanisme réglementaire / 04 72 21 44 44

Environnement

    • La TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure ) concerne tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. 

      • Pour déclarer la surface totale de toutes inscriptions, formes ou images apposées sur les immeubles ou terrains afin d’établir la taxation

      - Plus d'information sur la TLPE

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      Une question : qui contacter ?
      - Service Environnement / 04 72 21 44 44

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    - Téléphone : 04 72 21 44 44
    Accueil téléphonique de 8h à 17h30 (19h le jeudi).

    - contact@ville-venissieux.fr