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Elections

Vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales ? Établir une procuration ?

Retrouvez dans cet article l'ensemble des démarches à suivre.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Pour pouvoir voter, il faut :

  • être inscrit sur les listes électorales,
  • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française (les ressortissants de l'Union Européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans sous certaines conditions. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année, mais l’inscription doit se faire avant le 31 décembre de l’année en cours pour pouvoir voter à partir du 1er mars de l’année suivante.

Tout changement d’adresse à l’intérieur de la commune nécessite une nouvelle inscription sur les listes électorales.

S'inscrire sur les listes électorales

Trois possibilités :

  • se présenter personnellement à l'Hôtel de Ville, la Mairie de quartier Moulin à Vent, la Mairie de quartier Vénissy
  • par courrier, en complétant le formulaire* correspondant à votre situation. A renvoyer daté et signé, accompagné des pièces justificatives mentionnées ci-dessous
  • par Internet sur le site service-public.fr

* Formulaires à télécharger

Citoyens français :

cerfa_12669_01

 

Citoyens de l'Union Européenne (UE) pour l'élection des représentants au Parlement européen :

cerfa_UE_parlement

 

Citoyens de l'UE pour les élections municipales :

cerfa_12670-01

 

Quels documents produire ?

  • Titre d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité. Le cas échéant, carte de ressortissant de l'U.E.
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois, établi au nom du demandeur (facture de gaz, électricité, téléphone, quittance de loyer, avis d'imposition...)

Cas particuliers

Pour toute difficulté ou en cas de situation particulière, contacter le Service Élections

Vérifier son inscription

Vérifiez votre inscription sur les listes électorales et localisez votre bureau de vote ici

Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix. La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.

Où faire établir sa procuration ?

L'autorité localement habilitée à établir une procuration peut varier. Le mandant peut se rendre :

  • au tribunal d’instance
  • au commissariat de police
  • à la brigade de gendarmerie

Comment établir une procuration ?

Se munir de sa pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).

  • Lorsque l'on est en France : se rendre dans le commissariat de Police, la gendarmerie ou au Tribunal d'Instance le plus proche du lieu où l'on se trouve.
  • Lorsque l'on est à l'étranger : se rendre à l'Ambassade de France ou dans le Consulat Général de France du pays où l'on se trouve.

Formulaire à imprimer et apporter à l'autorité compétente

Retrouvez le Formulaire à compléter

Plus d'informations sur www.interieur.gouv.fr/...

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